Certificat de localisation c’est quoi?

Le certificat de localisation qui est remis à l’acheteur au moment de l’achat d’une propriété est basé sur l’opinion d’un arpenteur-géomètre formée à la suite d’un arpentage et d’une étude des titres de propriété et du cadastre.

C’est quoi un certificat de localisation?

L’ordre des arpenteurs-géomètres du Québec décrit le certificat de localisation comme suit:

“Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds. Il fournit « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.

Ce certificat est habituellement nécessaire lors d’une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être demandé tout autant par le vendeur que par l’acheteur.

Ce document est privé, voire confidentiel, et est remis au client et aux seuls intervenants désignés. De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d’établir des limites de propriétés ou d’entreprendre des travaux en relation avec celles-ci. Ces actions réfèrent plutôt à des opérations de piquetage ou d’implantation.

Le certificat de localisation est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, a.49, r.7.1).”

Combien coûte un certificat de localisation?

Selon l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, en général le prix pour un certificat de localisation est le suivant:

* une maison unifamiliale en milieu urbain est d’environ 1000$ + taxes
* une maison unifamiliale en milieu isolé est d’environ 1400$ + taxes

Pour connaître les derniers tarifs, vous référer au site de l’ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Comment trouver un arpenteur-géomètre?

Pour trouver un arpenteur-géomètre vous pouvez demander à votre agent d’immeuble qui va vous référer à ceux actifs dans la région. Sinon, vous pouvez consulter le répertoire de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec à l’adresse suivante