Quittance c’est quoi?

Si jamais vous êtes déjà propriétaire d’une maison, lorsque vous vendrez votre maison pour en acheter une nouvelle, il y a de forte chance que le notaire vous mentionne que vous devez payer une Quittance. En fait, si jamais un jour vous avez mis votre maison en garantie (ex: via une hypothèque), vous devrez obligatoirement payer une quittance lors de la vente de votre maison.

Une quittance c’est quoi

Dans le cas de certains modes de financement nous donnons l’autorisation de remettre en garantie notre maison. C’est le cas par exemple de l’hypothèque où une institution bancaire va accepter de vous avancer l’argent pour l’achat de votre maison mais vous devrez en retour remettre votre immeuble en garantie. Ainsi au moment de signer cette hypothèque, une charge hypothécaire est inscrite dans le régistre foncier du Québec. Et bien lorsque vous décidez de vendre votre maison pour en acheter une autre, cette charge hypothécaire doit alors être retiré du régistre foncier. La maison que vous vendez doit être libre de tout droit. C’est donc le rôle de la quittance de procéder à cette libérer la maison de son créancier.

Prix d’une quittance

Comme beaucoup de choses, le prix d’une quittance peut varier. Par contre, en moyenne vous devriez estimer payer 450$ approximativement pour les frais de notaire. C’est en effet le notaire qui procèdera à l’exécution de votre quittance.

Conclusion

En conclusion sachez que même si vous avez entièrement payé votre hypothèque et que vous n’avez jamais fait effectuer une quittance, au moment de la vente de votre maison, vous devrez payer une quittance. En effet, le fait de payer entièrement votre hypothèque ne retire pas l’inscription au Régistre foncier du Québec indiquant que votre immeuble est en garantie.